Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27, 28 et 29 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 256 : maîtrise publique du parc nucléaire français ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Son amendement n° 260 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 265 de M. Raymond Vall (possibilité de renouveler les contrats d'achat en faveur des petites centrales hydroélectriques) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 247 : financement de l'enfouissement des lignes à haute tension ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux)

Ses amendements n° 250 et 249 ; adoptés. (texte intégral du JO)