PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (8 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe du RDSE, à une exception près, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)