Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE

première lecture

[n° 2011-803 (13 mai 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)