PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (17 et 18 mars 2005)]
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Votera l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 13
Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Art. additionnels après l'art. 21
Votera les amendements identiques n° 115 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 167 (possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein). (texte intégral du JO)