Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 février 2005)]

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Objectif de cet article de désamorcer les craintes des Français face à la perspective de l'adhésion turque. Manque de pertinence de la solution retenue : diminution des pouvoirs du Président de la République ; mise à l'écart du Parlement ; risques de multiplication des référendums. Regret de l'absence d'une procédure législative complète avec deux lectures et de la possibilité d'amender ce texte. S'abstiendra lors du vote des articles 2 et 4 mais votera l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO)