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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 37 bis
Soutient l'amendement de M. Gérard Longuet n° 65 (exonération de cotisations sociales des indemnités de mandat des élus de chambres de commerce et d'industrie afin d'harmoniser la situation des élus consulaires) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
