Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)

Défavorable aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6 (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7 (coordination). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rétablissement pour un sénateur élu au Parlement européen de la liberté de choix entre les deux mandats). (texte intégral du JO)