Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Droit de vote des français établis à l'étranger. Rôle du CSFE. Vote par correspondance indispensable dans certains pays. Désorganisation de certains services postaux. Déplacement au consulat difficile. Proposition tendant à autoriser le vote par Internet. Modernisation du droit électoral. Complément du vote par correspondance traditionnel. Mise en oeuvre à titre expérimental. Réforme consensuelle. Expériences étrangères concluantes. Garanties juridiques. Sécurité assurée sur le plan technique. Procédure de vote. Confidentialité du scrutin. Renforcement de l'égalité des citoyens devant le suffrage universel. Recommande l'adoption de cette proposition amendée par la commission. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

À titre personnel, accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Situation de crise dans la circonscription Côte d'Ivoire-Libéria. Conformité de la mesure à la position du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)