Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH (mardi 19 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉLARGIR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE FRANÇAISE TOTALISANT AU MOINS QUATRE MOIS DE PRÉSENCE EN ALGÉRIE AVANT LE 1ER JUILLET 1964 OU EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964)

Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (Gage)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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