Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Évolution des crédits. Bilan médical gratuit pour les anciens combattants d'AFN. Augmentation de la retraite du combattant. Rente mutualiste du combattant. Pérennité de l'ONAC. Pensions militaires d'invalidité. Campagne double pour les agents publics, anciens combattants d'Afrique du Nord. Situation des veuves d'anciens combattants. Indemnisation des pupilles de la nation et des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. "Décristallisation" des pensions. Date commémorative pour les morts d'Algérie. (texte intégral du JO)