Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7 juillet 2003)]

Discussion générale:

Pension de retraite des femmes. Rééquilibrage à long terme des inégalités de retraites. Situation dans la fonction publique. Exigence européenne d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes fonctionnaires satisfaite par le projet de loi. Extension aux hommes du dispositif de bonification d'une annuité par enfant. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Favorable à une compensation spécifique pour les parents d'enfants handicapés. Amélioration de la situation du conjoint survivant relevant du régime général. Mesures nouvelles apportées par l'Assemblée nationale. Maintien des compensations familiales en faveur des mères de famille relevant du régime général. (p. 4808) : minimum contributif. Importance du travail à temps partiel chez les femmes. Rachat de cotisations. Surcotisation. (texte intégral du JO)
Votera le projet de loi. (texte intégral du JO)