Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER (mercredi 3 février 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA))

• Intervention 14

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

• Intervention 15

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

• Intervention 16

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