Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (vendredi 16 juillet 2004)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2004-734 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile - Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 3 (Extension à la filiale opérationnelle du dispositif permettant la prorogation transitoire du statut du personnel)

• Intervention 7

Art. 3 bis (Art. L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile - Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 5 (Maintien du dispositif actuel de prise de participation du personnel dans le capital d'Air France)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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