Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (mardi 25 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Division et art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 5

Art. 14 (Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 28 (Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 30

• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.