Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France)

Art. additionnels après l'art. 24

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