Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2004-627 (8 juin 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Restructurations indispensables. Défavorable à la motion n° 1 de M. Roland Muzeau tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Défavorable aux amendements identiques n° 4 de M. Gilbert Chabroux et n° 12 de M. Roland Muzeau (rétablissement de l'information du comité d'entreprise préalable à l'annonce au public de mesures ayant un impact sur les conditons de travail et d'emploi). Participation des représentants du personnel au conseil d'administration. (texte intégral du JO)