PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES
première lecture
[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]
Renvoi à la commission :
Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)
Interventions de M. Jean CHÉRIOUX
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :