Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

commission mixte paritaire

[n° 2004-810 (30 juillet 2004)]

Art. 12

Étonnement du dépôt de l'amendement n° 1 du Gouvernement (possibilité de demander à un assuré d'attester son identité auprès des services administratifs des établissements de santé). (texte intégral du JO)