Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2004-758 (22 juillet 2004)]

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Art. additionnel avant l'art. 2

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat (intégration de la péréquation dans le concept d'autonomie financière). S'interroge sur l'existence d'une autonomie de gestion s'agissant des dépenses obligatoires. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Explications de vote sur l'ensemble :