Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (2 juin 2004)]

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)

Études comparées avec les pays de l'Union européenne. Conditions de la "dévolution" au Royaume-Uni. Mise en oeuvre effective de l'autonomie locale tout en y associant une autonomie fiscale très réduite. Définition de l'autonomie financière par la liberté de gestion et d'utilisation de fonds au profit de réelles politiques locales. Poids des recettes fiscales en France. Prudence nécessaire au niveau des régions où l'autonomie fiscale est la plus grande. (texte intégral du JO)