Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (26 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Révélation d'une situation existant à l'état latent, à l'occasion de la canicule. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 42 de M. Guy Fischer (association des structures au contact des personnes âgées et handicapées au recueil des informations relatives à ces personnes). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

Intervient sur les amendements identiques n° 37 de M. Claude Domeizel et n° 47 de M. Guy Fischer (suppression). Contradiction entre la priorité de la disparition du chômage et les 35 heures. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

Division et art. additionnels avant l'art. 12