Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Reprise par la CMP d'une grande partie de la rédaction du Sénat. Hommage au travail de Mme Annick Bocandé. Réforme en profondeur du système de formation. Apport des deux assemblées. Conceptions opposées du dialogue social. Renforcement de la place de la négociation collective. Transposition fidèle de la Position commune. Nouveau volet relatif à la participation introduit par le Sénat et confirmé par la CMP. Plan d'épargne entreprise, PEE. Rénovation du droit du travail. Propose l'adoption de ce texte issu des travaux de la CMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :