Interventions de M. Alain CHATILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (28 septembre 2010)]

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 14 : possibilité de renouveler les contrats d'achat en faveur des petites centrales hydroélectriques ; adopté après modification par le sous-amendement n° 278 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 14 précité. (texte intégral du JO)