Interventions de M. Daniel CHASSEING (jeudi 13 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 33 (nouveau)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE n° 2025-175 (dossier législatif)

Article 1er

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