PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE (dossier législatif)
Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)
PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER L'ACCÈS AUX PHARMACIES DANS LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des conditions de création des antennes d'officine)
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