Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-354 (dossier législatif)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-355 (dossier législatif)

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