PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
Mise au point au sujet d'un vote
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