Interventions de M. Daniel CHASSEING (mercredi 19 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE PAR LE BONUS-MALUS AUTOMOBILE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES ET D'OXYDES D'AZOTE ET À LA TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AUTOMOBILES (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)

Articles additionnels après l'article 1er

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