Interventions de M. Pierre CHARON (mardi 23 juillet 2013)

PROPOSITION DE LOI FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS n° 2013-713 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales - Election du maire d'arrondissement et des adjoints)

• Intervention 18

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