Interventions de M. Michel CHARASSE (mardi 30 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 41 (Affectation de recettes au profit de l'Agence de financement des infrastructures de France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.