Interventions de M. Patrick CHAIZE

Discussion générale:

• Intervention 1

Avant l’article 5

• Intervention 2

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 5 bis

• Intervention 11

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 13 (Absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne)

• Intervention 23

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Après l’article 14

• Intervention 30

Article 15 (Opposabilité à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en cas de contrôle de la mise en œuvre du référentiel qu'elle prescrit en matière de gestion des risques cyber)

• Intervention 31

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

• Intervention 32

Après l’article 16

• Intervention 33

Article 17 (Obligation de notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) par les entités régulées des incidents importants en matière de cybersécurité, notification aux destinataires des services et information du public)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 20 (Durée de conservation des données collectées par les offices et les bureaux d'enregistrement des noms de domaines)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 21 (Obligation de publication des données d'enregistrement d'un nom de domaine)

• Intervention 38
• Intervention 39

Après l’article 24

• Intervention 40

Article 25 (Prescription par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) de mesures nécessaires en cas de menace pour la sécurité des systèmes d'information de plusieurs types d'entités)

• Intervention 41

Article 26 (Habilitation des agents de plusieurs organismes à rechercher et constater les manquements et infractions en matière de cybersécurité)

• Intervention 42

Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 29 (Forme et prise en charge financière des contrôles)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 30 (Modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements)

• Intervention 50

Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 36 (Composition de la commission des sanctions)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

• Intervention 58
• Intervention 59

Après l’article 37

• Intervention 60
• Intervention 61

Après l’article 39

• Intervention 62

Article 41 (Renforcement des sanctions pénales pour améliorer la lutte contre les brouillages)

• Intervention 63

Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications)

• Intervention 64