PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 et 21 novembre 2024]

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Deuxième partie :

Article 4 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 299 rectifié (Éligibilité des coopératives agricoles de fruits et légumes à l'exonération dite TO-DE)

Article 5 (Cumul de l'exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de cotisations)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 233 rectifié (Création en 2024 d'une exonération de cotisations sociales patronales pour les exploitants viticoles ayant subi une perte de chiffre d'affaires par rapport à 2023)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 234 rectifié (Création d'une exonération pérenne de cotisations sociales pour les non-salariés agricoles du secteur viticole ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'une année à l'autre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 rectifié (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issues des activités de location de meublés de tourisme)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 466 rectifié (Instauration à titre expérimental d'une exonération totale des cotisations sociales pour les jeunes chefs d'exploitation agricole en outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1138 rectifié (Extension de l'exonération dite TO-DE aux coopératives vinicoles)

Article 5 bis (nouveau) (Modification de l'assiette des cotisations et contributions des salariés indépendants)

Article 5 ter (nouveau) (Application à Mayotte de la réforme de l'assiette sociale pour les travailleurs indépendants non-agricoles et extension d'une habilitation à légiférer par ordonnance)

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette sociales des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1089 (THEME)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Discussion générale:

Après l’article 8 quinquies (suite)

Article 9