Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA (mardi 6 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale)

Intervention 2

Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Intervention 24
Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8

Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

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