PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (25 novembre 2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
La commission des affaires étrangères, saisie pour avis, est favorable à l'adoption des crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". A titre personnel, ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-1 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 67 (priorité)
Intervient sur l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand. Son amendement n° II-81 : instauration d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE, en fonction des droits de scolarité et des revenus des familles ; devenu sans objet. Intervient sur les amendements identiques n° II-51 de M. Robert del Picchia et n° II-72 de la commission (ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE) des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)