Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

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Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

Son amendement, analogue à l'amendement n° 10 de M. Michel Guerry, n° 41  : élargissement du bénéfice de ces dispositions aux personnes de nationalité française établies hors de France ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Son amendement n° 43 : conditions d'acquisition de la nationalité française par les pupilles de la nation ; rejeté. (texte intégral du JO)