Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Réticence du groupe socialiste après son abstention en première lecture. Absence d'engagement financier de l'Etat. Risque de saupoudrage de crédits sur certaines associations. Garanties insuffisantes des droits des volontaires. Nécessité de revenir au texte adopté par le Sénat concernant la protection sociale des volontaires par la Caisse des Français de l'étranger. Ralliement du groupe socialiste à la position de l'Assemblée nationale en faveur d'une durée cumulée, de façon continue ou non, des missions de trois ans. Nécessité de cadrer la durée du volontariat en raison du danger de précarisation professionnelle et sociale encouru par les jeunes volontaires. Risque d'une double dérive : disparition du volontariat dans les associations les plus professionnelles et apparition du volontaire vrai-faux salarié dans les associations moins bien dotées financièrement. Amendements visant à rassembler les associations et les volontaires. Regrette l'absence de prise en compte de la dimension européenne de la solidarité internationale et du volontariat, en dépit de la création en 1998 du service européen volontaire. Les sénateurs du groupe socialiste gardent l'espoir de pouvoir voter ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Défavorable à l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement d'une durée de six ans pour le cumul des missions exercées de façon continue ou non et limitation à deux ans de la durée maximale du contrat). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 4 : obligation pour les associations de garantir un suivi aux volontaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Souhaite le ralliement de l'Assemblée nationale à la démarche progressiste du Sénat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : soutien financier de l'Etat aux actions de solidarité internationale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte)

Votera l'amendement n° 7 du Gouvernement (suppression des dispositions transitoires relatives aux contrats et agréments en cours), tout en s'inquiétant d'un vide juridique en cas de retard dans la publication du décret. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Félicitations à la présidence féminine du Sénat. Déception et insatisfaction des sénateurs du groupe socialiste qui s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO)