Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)

Ses amendements n° 6 : renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France ; rejeté ; et n° 7 : coordination ; devenu sans objet. Situation atypique. Absence de représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Faiblesse du Conseil supérieur des Français à l'étranger. (texte intégral du JO)