Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Renforcement de l'intégration des Français de l'étranger dans la communauté nationale. Mondialisation permettant d'alléger les contraintes territoriales. Nouvelles technologies. Meilleure information des Français établis hors de France. Faiblesse de leur représentation politique. Insuffisante notoriété du CFSE. Forte abstention. Avantages du vote électronique. Phase d'expérimentation. Accès des Français de l'étranger à Internet. Réforme du CSFE. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi et l'amendement présenté par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

Intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Crainte d'un délai de report trop court. (texte intégral du JO)