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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension)
Situation des agents contractuels de l'Etat employés à l'étranger. Difficulté pour les femmes à obtenir droit à retraite. Ne votera pas l'article 4 du projet de loi. (texte intégral du JO)
