Interventions de M. Jean-Claude CARLE (jeudi 8 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

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