Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'APPLICATION DES PEINES CONCERNANT LES MINEURS

première lecture

[20 mai 2003]

Discussion générale:

Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : situation des délinquants ; échec du système éducatif ; limites de la justice des mineurs et de la Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ. Principes retenus par la commission d'enquête. Mise en oeuvre de ces propositions. Protection contre l'exploitation des mineurs. Extension de la gamme de sanctions. Création d'établissements spécialisés pour l'incarcération. Attribution au juge des enfants d'une pleine compétence pour l'application des peines. Décentralisation. Politique de la ville. Observatoire de la délinquance. Réforme de la PJJ. Lutte contre les drogues illicites. Réforme de l'éducation. Psychiatrie de l'adolescent. Responsabilisation de parents. Résultats positifs. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)