Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (mardi 10 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

Intervention 1

Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale)

Intervention 2

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

Intervention 3

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