PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (21 janvier 2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)