Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Après l’article 5 bis

Article 30 (Modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements)

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

Après l’article 39