Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7 et 8 novembre 2023)]

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7896 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7949 (texte intégral du JO)
P. 7952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8102 (texte intégral du JO)