Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mardi 19 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENDANT OBLIGATOIRES LES « TESTS PME » ET CRÉANT UN DISPOSITIF « IMPACT ENTREPRISES » (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Intervention 3

Article 1er bis (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Intervention 4

Article 1er ter (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME »)

Intervention 5
Intervention 6

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