Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 14 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le diagnostic de performance énergétique des logements

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.