Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1577 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la modernisation de la gestion des finances publiques:

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

P. 8388 (texte intégral du JO)
P. 8389 (texte intégral du JO)