Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (vendredi 5 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 50 ter (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Affectation de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 50 quater (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts - Exonération des passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.