Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

nouvelle lecture

[n° 2016-1691 (3 novembre 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte:

. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (art. L. 612-33, L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d'assurance et renforcement de ses prérogatives)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 25 (supprimé) (Rapport au Parlement sur la monnaie fiduciaire et la dématérialisation des moyens de paiement)

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis B (art. L. 313-25 et L. 313-30 du code de la consommation - Information de l'emprunteur sur les documents à fournir en cas de demande de substitution de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un contrat de crédit immobilier)

. (texte intégral du JO)

Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure des conventions pluriannuelles portant sur des produits agricoles ou alimentaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)